Responsable du traitement
Le responsable du traitement est CAPEB Bourgogne-Franche-Comté, 4 impasse Jean Perrin, 21300 Chenôve.
Contact : capeb-bfc@orange.fr - 03 80 48 95 54.
Données collectées via le formulaire
Les champs obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande : nom, prénom, entreprise, téléphone, email et département. Les champs métier, besoin et message sont facultatifs.
La collecte est limitée aux informations nécessaires pour identifier votre demande, vous orienter vers la CAPEB compétente et vous recontacter.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre a votre demande de contact et vous orienter vers la CAPEB départementale compétente. | Intérêt légitime a répondre a votre sollicitation ou mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur une adhésion ou un service. | Jusqu'a 3 ans après le dernier contact, sauf demande de suppression ou obligation légale contraire. |
| Sécuriser le site et prévenir les envois automatisés ou abusifs. | Intérêt légitime a assurer la sécurité du site. | Durée strictement nécessaire a la sécurité technique, puis suppression ou anonymisation. |
| Mesurer l'audience et les interactions sur la landing page. | Consentement cookie, lorsque vous l'accordez. | Selon le paramétrage de Google Analytics ; le choix cookie est conservé 6 mois. |
Destinataires
Les données du formulaire sont destinées aux équipes CAPEB Bourgogne-Franche-Comté et, selon le département choisi, a la CAPEB départementale compétente. Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques strictement nécessaires a l'hébergement, la maintenance et la sécurité du site.
Cookies et Consent Mode v2
La landing page utilise une bannière de consentement permettant d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non nécessaires. Les signaux Google Consent Mode v2 sont refusés par défaut : analytics_storage, ad_storage, ad_user_data et ad_personalization.
| Catégorie | Utilité | Consentement |
|---|---|---|
| Nécessaires | Fonctionnement du site et mémorisation de vos préférences de cookies dans le navigateur. | Non requis. |
| Mesure d'audience | Google Analytics mesure la fréquentation et les conversions du formulaire. | Requis avant activation. |
| Publicité et personnalisation | Signaux publicitaires Google, personnalisation et mesure publicitaire si des balises publicitaires sont ajoutées. | Requis avant activation. |
Vous pouvez modifier vos choix depuis le lien "Gérer mes cookies" disponible en pied de page de la landing page.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition lorsque la base légale le permet, ainsi que du droit de retirer votre consentement a tout moment.
Pour exercer vos droits, contactez CAPEB Bourgogne-Franche-Comté a capeb-bfc@orange.fr ou par courrier a l'adresse indiquée ci-dessus. Une preuve d'identité peut être demandée si nécessaire.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation a la CNIL : www.cnil.fr.
Transferts hors Union européenne
Certains services tiers, notamment Google Analytics lorsque vous l'acceptez, peuvent impliquer des traitements par des prestataires situés hors de l'Union européenne. Ces traitements doivent être encadrés par les garanties contractuelles et techniques prévues par la réglementation applicable.
Mise a jour
Cette politique peut être mise a jour pour tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation. Dernière mise a jour : 4 mai 2026.